Conditions d’utilisation de Tranquility
Les présentes conditions d’utilisation (l’« entente ») établissent les règles selon lesquelles Tranquility donnera au(à la) client(e) accès à la plateforme Web exclusive Tranquility, dont la définition figure ci-dessous.
1. DÉFINITIONS
Outre les définitions données dans la présente entente, les définitions ci-dessous s’appliquent (le singulier comprend le pluriel, et vice versa).
a) « Données sur le(la) client(e) » : Renseignements personnels et autres données concernant le(la) client(e) qui sont téléversés ou recueillis sur la plateforme, y compris les renseignements sur la santé du(de la) client(e), sa correspondance avec Tranquility et ses évaluations.
b) « Droits de propriété intellectuelle » (« DPI ») : Droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, enregistrables ou non et enregistrés ou non, y compris toute demande de tels droits et tout droit de demande de tels droits, notamment les droits d’auteur et droits connexes, les droits relatifs aux logiciels, au code, aux données, aux bases de données, aux renseignements confidentiels, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, aux noms commerciaux, aux marques de commerce, aux marques de service, aux idées, aux améliorations, aux inventions et aux brevets, les droits d’action pour commercialisation trompeuse et concurrence déloyale, ainsi que tout autre droit qui serait considéré comme un droit de propriété intellectuelle.
c) « Bon de commande » : Bon de commande ci-joint qui établit les modalités de l’entente ainsi que les modalités de paiement et autres conditions applicables incorporées à l’entente.
d) « Plateforme » : Plateforme en ligne de gestion de l’anxiété et de la dépression qui permet aux client(e)s inscrit(e)s d’apprendre et de mettre en pratique des techniques de thérapie cognitivo-comportementale.
e) « Services » : Accès à la plateforme et services d’accompagnement et d’enseignement connexes offerts par Tranquility au(à la) client(e) en vertu de l’entente.
f) « Durée » : Durée de la présente entente, telle qu’elle est établie dans le bon de commande, et durée de toute période de renouvellement.
g) « Période d’essai » : Toute période d’essai offerte en vertu de l’entente, conformément au bon de commande du(de la) client(e).
2. MISE EN GARDE
Les services de Tranquility sont offerts à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical. Les accompagnateur(trice)s de Tranquility ne sont pas des professionnel(le)s de la santé licencié(e)s et ne sont pas autorisé(e)s à offrir des services nécessitant un permis d’exercice. LE(LA) CLIENT(E) RECONNAÎT QUE LA PLATEFORME ET LES SERVICES NE REMPLACENT EN AUCUN CAS L’AVIS, LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT D’UN MÉDECIN OU D’UN(E) PROFESSIONNEL(LE) DE LA SANTÉ. LE(LA) CLIENT(E) ACCEPTE TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES.
Le(la) client(e) qui se croit en situation d’urgence médicale doit immédiatement appeler son médecin ou composer le numéro d’urgence local.
3. LICENCE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
a) Prestation des services. Sous réserve des dispositions énoncées à la section 3 et des autres conditions de la présente entente, Tranquility octroie au(à la) client(e) une licence limitée, non exclusive, incessible et non sous-licenciable qui lui permet d’accéder à la plateforme et de l’utiliser à des fins personnelles pendant la durée prévue.
b) Restrictions. Le(la) client(e) s’abstient et ne permet pas à un tiers de faire ce qui suit : (a) modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler la plateforme, ou en créer des versions dérivées; (b) contourner les limites d’utilisateurs ou les restrictions de temps ou d’utilisation intégrées à la plateforme; (c) supprimer un avis ou une marque de propriété de la plateforme; (d) cadrer tout contenu de la plateforme ou en créer une version miroir; (e) accéder à la plateforme soit pour créer un produit ou un service concurrentiel, soit pour copier une idée, une caractéristique, une fonction ou une image se trouvant dans la plateforme.
c) Admissibilité du(de la) client(e). Le(la) client(e) déclare et garantit qu’il(elle) : (a) habite au Canada; (b) a au moins 18 ans; (c) a accepté de son plein gré de recevoir les services; (d) a fourni à Tranquility des renseignements parfaitement exacts et complets.
d) Responsabilités du(de la) client(e). En échange de la licence d’utilisation octroyée en vertu du paragraphe 3a), le(la) client(e) est responsable de toutes les activités réalisées à l’aide de son compte utilisateur.
4. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
Sous réserve des présentes conditions, Tranquility offre au(à la) client(e) les services d’accompagnement liés aux modules de la plateforme, un accès à la fonction d’auto-assistance de la plateforme ou les deux.
5. FRAIS
a) Frais. Si le(la) client(e) s’abonne à une version payante des services, il(elle) accepte de payer tous les frais prévus dans le bon de commande au moment de son inscription, y compris les frais de renouvellement, de même que les taxes applicables.
b) Paiement préautorisé. En fournissant à Tranquility l’information d’une carte de crédit, le(la) client(e) autorise Tranquility à prélever sur cette carte le montant de tous frais, de toute taxe ou de tout solde de compte qu’il(elle) n’a pas encore payés relativement aux services.
c) Renouvellement. Si le(la) client(e) ne donne aucun avis de non-renouvellement de son abonnement aux services (préavis minimal de 30 jours pour un abonnement mensuel et de 60 jours pour un abonnement annuel), tous les frais de renouvellement applicables à un nouvel abonnement de même durée seront automatiquement traités et facturés au(à la) client(e), au tarif alors en vigueur.
6) DROITS DE PROPRIÉTÉ
a) Propriété exclusive. À l’exception des licences et des droits octroyés en vertu de la présente entente, le(la) client(e) comprend et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle applicables ou associés au logiciel, à la technologie et à la base de données utilisés pour offrir la plateforme et les services demeurent la propriété exclusive de Tranquility et de ses concédants de licence. Aucune disposition de l’entente ne prévoit la cession ou la dévolution de tels DPI au(à la) client(e). Le(la) client(e) dispose seulement de l’autorisation limitée d’utilisation des DPI que lui octroie l’entente. Il(elle) ne prendra aucune mesure pour compromettre les DPI de Tranquility, les restreindre ou y porter atteinte.
b) Analytique. Le(la) client(e) comprend et accepte que Tranquility compile et analyse des données sur le(s) client(e)s pour produire de l’information utile, regroupée et anonymisée sur la prestation et l’efficacité de ses services à la clientèle, et qu’elle demande donc le droit de produire des données sur l’utilisation et le fonctionnement de la plateforme et sur la prestation des services à partir de rapports créés en vertu de l’entente et de données brutes sur les client(e)s (les « données d’analyse »). Par les présentes, le(la) client(e) accorde à Tranquility une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant de produire des données d’analyse à partir des données sur le(s) client(e)s et de les combiner, en tout ou en partie, avec les données provenant de l’utilisation des services et d’autres données, à sa discrétion. Pour écarter tout doute, les données d’analyse ne comprendront aucune donnée brute sur le(la) client(e), notamment aucun renseignement personnel ni aucun renseignement sur la santé, et ne seront pas diffusées d’une manière qui permettrait d’identifier le(la) client(e). Les données d’analyse sont la propriété exclusive de Tranquility, qui a le droit exclusif de les utiliser à n’importe quelle fin, sans restriction.
c) Suggestions. Toutes les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres observations formulées par le(la) client(e) au sujet de la plateforme et de la prestation des services pendant la durée de son abonnement (les « suggestions ») sont la propriété exclusive de Tranquility. Par les présentes, le(la) client(e) cède à Tranquility tous ses droits, titres et intérêts visant les suggestions, y compris ses DPI. En outre, il(elle) renonce irrévocablement à tous les droits moraux qu’il(elle) possède à l’égard des suggestions.
d) Responsabilités du(de la) client(e). Le(la) client(e) respecte l’ensemble des lois et règlements applicables à l’utilisation des services, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels et sur le droit d’auteur. Dès qu’il(elle) en a connaissance, le(la) client(e) informe immédiatement Tranquility de toute utilisation ou reproduction non autorisée de données consultées dans le cadre des services, et fait tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher une telle utilisation ou reproduction.
7. CONFIDENTIALITÉ
a) Définition des renseignements confidentiels. Dans la présente entente, le terme « renseignements confidentiels » désigne l’ensemble des renseignements confidentiels et exclusifs d’une partie (la « partie émettrice ») qui sont divulgués à l’autre partie (la « partie destinataire »), oralement ou par écrit, et sont désignés comme confidentiels ou devraient raisonnablement être jugés confidentiels étant donné la nature de l’information fournie et les circonstances de sa divulgation. Sont inclus dans cette définition les plans de services, d’affaires et de marketing, les renseignements technologiques et techniques, les modèles de produits et les processus opérationnels. Sont exclus les renseignements qui : (i) sont ou deviennent connus du grand public sans que la partie émettrice ait contrevenu à l’une ou l’autre de ses obligations; (ii) étaient connus de la partie destinataire avant leur divulgation par la partie émettrice sans que la partie émettrice ait contrevenu à l’une ou l’autre de ses obligations; (iii) ont été créés de façon indépendante par la partie destinataire sans que la partie émettrice ait contrevenu à l’une ou l’autre de ses obligations; (iv) sont reçus d’un tiers sans que la partie émettrice ait contrevenu à l’une ou l’autre de ses obligations.
b) Confidentialité. La partie destinataire s’abstient de divulguer ou d’utiliser des renseignements confidentiels de la partie émettrice à des fins autres que celles prévues à l’entente, sauf si elle a obtenu l’autorisation écrite préalable de la partie émettrice.
c) Préservation. Chaque partie accepte de préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l’autre partie de la même manière qu’elle préserve la confidentialité de ses propres renseignements exclusifs et confidentiels de même nature, en faisant preuve de diligence raisonnable en tout temps.
d) Obligation de divulgation. Si la partie destinataire est obligée par la loi de divulguer les renseignements confidentiels de la partie émettrice, elle en avise au préalable la partie émettrice, dans la mesure permise par la loi, et offre à la partie émettrice une aide raisonnable, aux frais de la partie émettrice, si celle-ci veut contester la divulgation.
e) Recours. Si la partie destinataire divulgue ou utilise, ou menace de divulguer ou d’utiliser, des renseignements confidentiels de la partie émettrice, en contravention aux modalités de préservation de la confidentialité énoncées dans l’entente, la partie émettrice a le droit, en plus de tous les autres recours dont elle dispose, de présenter une demande d’injonction pour interdire de tels actes, les deux parties reconnaissant expressément que les autres recours possibles peuvent être inadéquats.
8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
a) Avis de non-responsabilité. La plateforme et les services sont offerts tels quels par Tranquility au(à la) client(e). Tranquility ne prévoit aucune garantie ou condition ni ne fait aucune déclaration, explicite ou implicite, écrite ou orale, d’origine juridique ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies, de l’usage du commerce ou d’autres sources, relativement à la plateforme ou aux services. Tranquility, y compris ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et sous-traitants, décline toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande ou satisfaisante, à la durabilité, à l’aptitude à un usage en particulier ou à l’absence de contrefaçon. Tranquility, y compris ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et sous-traitants, n’atteste ni ne garantit que la plateforme et les services satisferont, en tout ou en partie, aux exigences précises du(de la) client(e), que la plateforme fonctionnera sans erreur ni interruption et que toutes les erreurs ou irrégularités dans les services seront constatées ou corrigées.
b) Sécurité. L’information envoyée ou reçue par Internet n’étant généralement pas sécurisée, Tranquility ne peut faire ni ne fait aucune déclaration et ne peut prévoir ni ne prévoit aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des communications avec la plateforme Tranquility ni en ce qui concerne l’interception par des tiers de renseignements personnels ou autres.
9) INDEMNISATION ET DÉCHARGE
a) Le(la) client(e) convient d’indemniser et de défendre Tranquility, ses actionnaires, ses membres, ses mandants, ses partenaires, ses propriétaires, ses cessionnaires, ses directeurs, ses gestionnaires, ses administrateurs, ses employés, ses préposés, ses successeurs, ses agents, ses avocats, ses distributeurs, ses vendeurs, ses fournisseurs et ses représentants (collectivement appelés les « parties de Tranquility ») et de les exonérer de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des dommages, des pertes, des obligations, des coûts et des dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de : (i) l’utilisation de la plateforme et des services par le(la) client(e) et son accès à la plateforme et aux services; (ii) la contravention du(de la) client(e) à l’une ou l’autre des modalités de la présente entente; (iii) la violation par le(la) client(e) des droits d’un tiers, notamment des droits d’auteur, des droits de propriété ou des droits afférents à la vie privée; (iv) toute affirmation selon laquelle le contenu, les données ou l’information du(de la) client(e) ont causé des dommages à un tiers.
b) PAR LES PRÉSENTES, LE(LA) CLIENT(E) EXONÈRE, LIBÈRE ET DÉCHARGE IRRÉVOCABLEMENT les parties de Tranquility de toute responsabilité, en droit ou en equity, à l’égard des actions, des causes d’action, des poursuites, des créances, des obligations, des droits, des comptes, des garanties, des engagements, des contrats, des réclamations, des demandes, des indemnités, des pertes, des coûts (y compris des honoraires), des dommages et des procédures, connus ou non, que le(la) client(e) a pu ou pourrait éventuellement faire valoir, y compris des responsabilités découlant de toute action, omission, inconduite, négligence ou faute des parties de Tranquility ou d’un tiers causant un décès, une invalidité, des préjudices physiques ou des dommages matériels au(à la) client(e) ou à un tiers pendant l’utilisation de la plateforme et des services de Tranquility par le(la) client(e).
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TRANQUILITY NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU FINANCIERS ENCOURUS OU SUBIS PAR LE(LA) CLIENT(E) EN CONSÉQUENCE OU DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE, OU D’UNE AUTRE CAUSE, ET CE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TRANQUILITY À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION FAITE EN CONSÉQUENCE OU DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE TOUT ACTE OU OMISSION DE SA PART, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE, OU D’UNE AUTRE CAUSE, NE DÉPASSE PAS 500 $ CA.
11. RÉSILIATION
a) Durée. La présente entente prend effet à la date de prise d’effet et demeure en vigueur jusqu’à l’expiration de la période d’abonnement initiale établie dans le bon de commande. Une fois cette période terminée, l’entente est renouvelée automatiquement conformément aux modalités énoncées dans le bon de commande, à moins que l’une des parties donne à l’autre partie un préavis minimal de 30 jours l’informant de son intention de ne pas renouveler l’entente.
b) Violation substantielle. Tranquility peut, par avis écrit au(à la) client(e), résilier l’entente en cas de violation substantielle par le(la) client(e) qui n’a pas été corrigée à la satisfaction de Tranquility dans les 10 jours de l’envoi d’une demande écrite à cet effet.
c) Conséquences de la résiliation. Une fois l’entente résiliée, le(la) client(e) n’aura plus accès à la plateforme et aux services. Chaque partie accepte de détruire tout renseignement confidentiel qu’elle aura divulgué à l’autre partie dans les 10 jours suivant la résiliation. Les conditions énoncées aux sections suivantes demeureront valides après la résiliation de l’entente : 6 (Droits de propriété), 7 (Confidentialité), 8 (Avis de non-responsabilité), 9 (Indemnisation et décharge) et 10 (Limitation de responsabilité).
12. GÉNÉRALITÉS
Aucune partie ne peut céder ni transférer ses intérêts dans la présente entente sans le consentement écrit de l’autre partie, lequel consentement ne sera pas déraisonnablement refusé. Malgré ce qui précède, Tranquility peut céder l’entente dans son ensemble, sans le consentement de l’autre partie, dans le contexte d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actions ou des biens de Tranquility. La présente entente lie les successeurs et les ayants droit autorisés des parties et bénéficie également aux successeurs et aux ayants droit autorisés des parties. Les présentes constituent l’intégralité de l’entente conclue par les parties relativement à l’objet des présentes. L’entente est régie conformément aux lois en vigueur dans la province de la Nouvelle-Écosse. Les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Halifax, en Nouvelle-Écosse, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend découlant de l’entente ou s’y rapportant. Aucun partenariat n’est considéré comme établi entre les parties. Tout ajout ou changement à l’entente doit être fait par écrit et signé par les deux parties. Si une disposition de l’entente est jugée invalide ou inexécutable, la disposition ne fait plus partie de l’entente. L’omission de l’une ou l’autre partie ou son retard à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège que lui confère l’entente ne doivent pas être interprétés comme une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège. La présente entente ne vise la création d’aucun organisme ni d’aucun partenariat.